J.O. 132 du 9 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620405A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006 :

Le retrait de M. Wilfert (Régis, Christian, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Wilfert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), est accepté.

Par suite du retrait de M. Wilfert (Régis, Christian, Jacques), la société civile professionnelle Régis Wilfert, notaire associé, est dissoute.

M. Ducrocq (Alexandre, François, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Régis Wilfert, notaire associé, dissoute.